Conditions générales de ventes (CGV)


Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Leïyaa Collection

Entrepreneur individuel

Dirigeant : Nouacria Hicham

Adresse : 57800 Cocheren, France

SIRET : 999 624 505 00015

TVA intracommunautaire : non applicable

Email : leiyaacollection@gmail.com

Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.leiyaacollection.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Leïyaa Collection, à savoir des abayas (vêtements) importées de Dubaï (Émirats Arabes Unis), à destination exclusive de clients particuliers.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques.

Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible.

Toutefois, le Client reconnaît que de légères différences peuvent exister, notamment concernant :

  • la couleur (en fonction de l’éclairage ou de l’écran),

  • la taille,

  • les détails ou finitions.

Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Ces différences mineures ne peuvent en aucun cas justifier un refus du produit ni une demande de remboursement hors droit de rétractation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation de la commande.

Leïyaa Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, coordonnées).

Leïyaa Collection ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur empêchant la bonne livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

  • Délais de livraison estimés : 2 à 5 jours ouvrés

  • Frais de livraison : variables selon la commande

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sauf dispositions légales contraires

Les produits étant importés par Leïyaa Collection, aucun frais de douane ou taxe supplémentaire ne sera demandé au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Conditions de retour et remboursement

Pour être accepté, tout retour doit impérativement respecter les conditions suivantes :

  • produit non porté,

  • produit non lavé,

  • étiquettes intactes,

  • absence de tache, de déchirure ou odeur.

Leïyaa Collection se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit présente le moindre signe d’utilisation autre qu’un essayage raisonnable.

En cas de retour conforme, le remboursement intégral du prix de l’abaya sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 10 – Responsabilité

Leïyaa Collection ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une détérioration due à une négligence du Client,

  • du non-respect des conseils d’entretien.

La responsabilité de Leïyaa Collection est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site Leïyaa Collection (textes, images, logos,visuels, vidéos, ainsi que la structure du site, est la propriété exclusive de Leïyaa Collection.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Leïyaa Collection.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Leïyaa Collection collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du bon fonctionnement du site.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, au traitement et aux droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition) sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site internet www.leiyaacollection.com.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Leïyaa Collection afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à une médiation avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français